Conditions générales

Conditions générales :

Aucune copie de ces conditions ne peut être reproduite sous peine de poursuite judiciaire.

L’association est notamment dotée d’une assurance protection juridique à cette fin.

Speed-Dating :

1. Inscription / acception des conditions générales :

1.1. Caractère définitif dés réception du paiement :

L’inscription est valable et définitive dès réception du paiement.

1.2. Acception des conditions générales :

1.2.1. Acceptation :

Toute inscription vaut immédiatement et irrémédiablement acceptation des conditions générales.

1.2.2. Mise à disposition / transparence optimale :

– Les conditions générales sont directement disponibles sur le site web.

Mesures supplémentaires :

En cas d’inscription en ligne, le lien des conditions générales est rappelé à deux reprises :

* la première fois lors de l’inscription via le formulaire en ligne (une case obligatoire est à cochée avec une référence direct au lien).

* une seconde fois lors de l’e-mail de confirmation.

2. Rencontres :

2.1.

L’organisation essaye au maximum de faciliter les rencontres, et de favoriser les « matches ».

2.2. Nos services = Obligation de moyen et non de résultat.

2.2.1.

Il n’existe aucune garantie quant aux nombre de participants.

Notre Club fait naturellement au maximum pour proposer un nombre important de candidats et promotionne un maximum pour cela (via réseaux sociaux ou promotion physique type flyers) mais il n’y a aucune obligation de résultat quant aux nombres minimum de candidats à proposer.

Ce nombre sera raisonnable (sinon annulation de la soirée). Ce caractère raisonnable est apprécié par notre équipe, habituée de ces soirées.

Nous faisons un maximum pour avoir un minimum de candidats et il s’agit pour notre Club d’une obligation de moyen.

2.2.2.

Naturellement aucune garantie ne peut exister quant à l’existence d’un “match”. Il va de soi que nous ne contrôlons pas le consentement des personnes présentent aux soirées.

Ainsi, logiquement, ce service ne peut être lié à aucune obligation de résultat, toute personne étant libre et choisissant un éventuel partenaire de par son souhait et consentement éclairé.

Toute personne doit intégrer ce qui précède, nous comprenons les éventuelles frustrations mais nous n’en somme pas responsables.

2.3.

La majorité est imposée toutefois les inscriptions sont libres.

Aucune discrimination (race, religion, physique, …) n’est faite.

Toute personne peut participer aux Speed-Dating (excepté comportement inadéquat, voy. Supra).

Partant, à chaque soirée, les candidat(e)s sont différent(e)s.

3. Prix :

Le tarif est de 15 euros pour les femmes et 30 euros pour les hommes.

4. Annulation :

Aucun remboursement n’est possible en cas d’annulation.

Toutefois, un geste commercial pour une ré-inscription à une autre soirée est possible si : la personne prévient 72 heures à l’avance.

5. Responsabilités :

5.1. Responsabilité de « Les Cerises Club » :

5.1.1.

– Le service proposé est de créer un évènement qui a pour but de favoriser au maximum la rencontre de personnes.

Le service relève de l’évènementiel, ainsi, l’organisme ne peut être tenu responsable dans le cas où la participation à une soirée ne génère aucun match entre les personnes.

– Le Club « Les Cerises » fait tout ce qu’il peut pour proposer un nombre de rencontre minimal, toutefois il s’agit d’une obligation de moyen.

Ledit Club n’est notamment pas responsable des absences qui diminueraient le nombre d’inscrits lors de l’évènement et partant, ne peut garantir un nombre de rencontre minimal.

5.1.2.

5.1.2.1.

* « Les Cerises Club » n’est pas responsable notamment des :

– accidents ;

– agissements, comportements :

– harcèlement ;

– vols ;

– toute faute au sens large provoquée par un participant engendrant un dommage au sens de l’article 1382 du Code civil ;

– toute infraction au sens du code pénal belge ;

(liste exemplative, non exhaustive)

qui se dérouleraient pendant ou après les évènements organisés à l’égard :

– des autres participants ;

– toutes personnes au sens large présentes lors de nos évènements ;

– qui dégraderaient un bien mobilier ou immobilier qu’elle qu’il soit.

5.1.2.2. : En cas de comportement inapproprié constaté, l’équipe du Club « Les Cerises » se réserve le droit d’interdire l’accès à l’évènement à un(e) participant(e), et ce, sans remboursement.

5.2. Participants aux évènements :

5.2.1. Chaque participant doit être majeur et avoir lu et accepté les présentes conditions générales et reconnaît qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu pou l’ensemble des dispositions desdites conditions générales.

Aussi, chaque participant doit se conformer aux conditions d’accès à l’établissement et à son règlement d’ordre intérieur.

5.2.2. : il est interdit aux participants de :

– d’être en état d’ébriété ou sous influence de drogues ;

– d’adopter un comportement inadapté tel qu’il soit ;

– d’être harcelant ou de se montrer insistant envers un(e) autre participant(e) ;

– d’insulter un participant ;

– de manquer de respect à un(e) participant(e) (ex : moqueries sur un aspect physique ou autre) ;

– tout propos contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, raciste ou xénophobe et de manière générale tous propos contraires aux lois et aux règlements en vigueur, au droits des personnes et aux bonnes mœurs.

– d’avoir des agissements ou propos qui seraient contraires à un participant qui se comporterait en bon père de famille à ce type d’évènement ;

En cas de constat d’un de ces agissements susmentionnés, le club « Les Cerises » se réserve le droit d’interdire l’accès au participant immédiatement et sans remboursement de l’évènement et aussi de lui interdire l’accès à tous autres évènements à venir.

5.2.3. Chaque participant est responsable des communications de ses coordonnées lors de nos évènements.

6. Propriété intellectuelle :

– Le site et son contenu (photos, logos, marques, modèles et concepts) sont protégés par les droits d’auteur.

– Les termes des présentes conditions générales sont également protégées par les droits d’auteur.

7. Droit applicable et juridictions compétentes :

– Le droit applicable est le droit belge.

– les juridictions compétentes sont les juridictions de langue françaises (francophones) situées sur le territoire de la Belgique.